Diagnostic termite

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Diagnostic termite et état parasitaire

Depuis le 8 juin 1999, le diagnostic termite (ou état parasitaire) est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier localisé dans l’une des zones à risque définies par arrêté préfectoral. Il concerne aussi bien les maisons que les appartements et les immeubles.

Ce diagnostic immobilier sert surtout à informer l’acheteur sur une éventuelle présence « d’agents de dégradation biologique du bois » afin de protéger l’acquéreur et le propriétaire d’un immeuble contre les termites.

Les « agents de dégradation biologique du bois » sont des insectes qui ravagent l’intérieur des bois de charpentes et les autres éléments en bois du bâti. Les termites, les capricornes des maisons, les cérambycidés et coléoptères sont les parasites les plus répandus. Lors de la réalisation de ce diagnostic immobilier, un diagnostiqueur examine le bien immobilier afin de déterminer s’il est infecté pour ensuite préciser les zones affectées ainsi que le type de parasite qui oriente le choix du traitement.
Quels immeubles sont concernés par le diagnostic termite?

Le diagnostic termite est obligatoire pour toute vente de biens immobiliers et de terrains non bâtis situés dans les zones concernées à risques qui sont définies par arrêté préfectoral.

Généralement, les mairies réalisent l’état parasitaire selon les informations et les informations fournies par les administrés eux-mêmes. C’est pourquoi la présence de parasites xylophages doit être déclarée à la mairie.

Parallèlement, chaque département délimite les zones de son territoire contaminées par l’un de ces parasites.

Si une construction nouvelle est prévue, le constructeur est dans l’obligation de remettre au maitre d’ouvrage une notice technique, au plus tard au moment de la réception des travaux. Cette notice précise les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et autres insectes xylophages.

Si vous vendez un immeuble appartenant à une copropriété, seul un diagnostic termite des parties privées est nécessaire, contrairement aux parties communes qui n’ont pas besoin d’être contrôlées.

Que faire si votre bien se situe dans une zone à risque ?

Le diagnostic termite doit être joint à l’acte de vente si vous souhaitez vendre un bien immobilier situé dans une zone à risques.

Le maire d’une commune située dans une zone à risques peut exiger la réalisation de ce diagnostic immobilier aux propriétaires de biens immobiliers. Dans ce cas-là, si le logement que vous mettez en vente est infecté, vous êtes dans l’obligation d’en informer la mairie. C’est sur la base de ces déclarations que les zones à risques sont définies. En cas de présence de termites, le maire peut exiger la mise en œuvre de travaux de désinsectisation.

Comment faire un diagnostic termite ?

Conformément aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation, le diagnostic termite doit être réalisé par un expert.

Pour effectuer ce diagnostic immobilier, le diagnostiqueur doit inspecter dans chaque pièce les éléments en bois (menuiseries intérieures et extérieures, planchers, charpentes), les revêtements des sols, les murs et plafonds.

Le rapport doit mentionner d’abord la situation exacte de votre bien immobilier. Ensuite, le diagnostiqueur définit les parties qui ont été examinées et de celles qui n’ont pas pu être contrôlées suite à des restrictions d’accès. Dans un troisième temps, il établit les éléments qui sont en proie à une infection. Il peut également suggérer la mise en œuvre de travaux et traitements qu’il ne peut cependant pas réaliser lui-même.

Validité du diagnostic termites

La durée de validité du diagnostic termite est de six mois.

Risques et sanctions

A défaut de présenter les résultats du diagnostic termites au moment de la vente, outre le risque d’annulation de la vente ou de diminution du prix, vous risquez de perdre la garantie des vices cachés, comme c’est le cas pour le diagnostic amiante par exemple.

Si l’acquéreur du bien immobilier découvre la présence de termites et d’autres parasites après l’avoir acheté, le vendeur pourrait écoper d’une lourde amende.

Le rapport contient les éléments suivants :

  • Immeuble concerné
  • Les parties visitées et non visitées (cause de la non visite le cas échéant)
  • Un croquis de repérage des éléments
  • Les éléments infestés ou ayant été infestés, ainsi que ceux qui ne le sont pas
  • Une attestation sur l’honneur du diagnostiqueur sur son respect des obligations réglementaires
  • La photocopie de son certificat de compétences validées par la certification
  • La photocopie de son attestation d’assurance en cours de validité

Textes relatifs au diagnostic termite:

  • Loi 99-471 du 08/06/1999
  • Décret 2000-613 du 03/07/2000
  • Arrêté du 10/08/2000
  • Norme NF P 03-200

Comment savoir si l’on a des termites ?

En effet, les termites, qui vivent en colonie, attaquent tous les bois présents dans votre bien ce qui fragilisent la solidité de la structure.

Les dégâts ne sont visibles que bien trop tard par une personne novice.

Le repérage s’effectue à l’intérieur mais également à l’extérieur puisque des souches d’arbres, par exemple, peuvent être contaminées.

Certains départements français sont déclarés infestés par les termites par un arrêté préfectoral soit en globalité soit partiellement.

Ces endroits nécessitent la réalisation d’un diagnostic immobilier termites au préalable d’une vente d’un bâtiment.

Soyez vigilant si vous possédez déjà un diagnostic termites car sa date de validité n’est que de 6 mois.

Le rapport indique les éléments visibles et accessibles vérifiés par le diagnostiqueur immobilier mais aussi ceux qui n’ont pas pu être sondés.

Le diagnostic termites est à joindre au dossier de diagnostic technique qui devra être remis au futur acquéreur.

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