Diagnostics immobiliers

Diagnostic de performance énergétique DPE

Le diagnostic immobilier DPE – un geste pour l’environnement La directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments est à l’origine du DPE ou diagnostic immobilier de performance énergétique. Il a été introduit en France le 1er novembre 2006 par l’ancien Ministre du logement Jean-LouisLire…

Diagnostic pour l’état des lieux

L’état des lieux – une expertise obligatoire Conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989, l’état des lieux est un document qui doit obligatoirement être effectué et joint au bail de location de tout logement, qu’il soit vide ou meublé. Il est établi au moment…

Le diagnostic immobilier légionnelles

Le diagnostic immobilier légionellose, ou diagnostic légionelles, n’est pas obligatoire pour un logement mais souvent primordial. Ce diagnostic permettant de détecter l’éventuelle présence de bactéries dites légionnelles garantit la sécurité et l’hygiène de votre logement. Ces bactéries qui se prolifèrent dans l’eau, surtout stagnante et chaude (entre 20 et 55°),…

le diagnostic prêt à taux zéro

Un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic prêt à taux zéro Depuis février 2005, tout acquéreur d’un logement ancien peut bénéficier d’un prêt à taux zéro (ptz). Avant cette date, cette possibilité ne s’appliquait qu’aux biens neufs ou aux bâtiments anciens soumis à d’importants travaux (+ de 50% du prix…

Le diagnostic amiante obligatoire

Le diagnostic amiante : une expertise obligatoire L’amiante est une substance très résistante à la chaleur et à la tension et extrêmement absorbante. C’est pourquoi elle était largement utilisée dans le secteur du bâtiment jusqu’à son interdiction dans la construction immobilière en 1997. Les immeubles construits avant 1997 présentent donc…

Diagnostic immobilier plomb

Le diagnostic plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) – un diagnostic immobilier obligatoire Le diagnostic immobilier plomb est devenu obligatoire le 29 juillet 1998. Pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant 1949 et pour tout bien immobilier situé dans une …

Diagnostic termite

Diagnostic termite et état parasitaire Depuis le 8 juin 1999, le diagnostic termite (ou état parasitaire) est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier localisé dans l’une des zones à risque définies par arrêté préfectoral. Il concerne aussi bien les maisons que les appartements et les immeubles. Ce diagnostic immobilier…

Le diagnostic gaz et ses obligations

Pour la vente de tout logement dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Afin d’informer les acquéreurs sur la qualité de l’installation et de prévenir les accidents et les intoxications liées au monoxyde…

La Loi Boutin pour les locations

Le diagnostic immobilier Loi Boutin est devenu obligatoire en mars 2009. Ce rapport doit être fait au moment de la signature du contrat de location et mentionne la superficie habitable du logement à la signature du bail. Le diagnostic Loi Boutin a des points communs avec le diagnostic Loi Carrez…

Le diagnostic électricité

Pour toute vente d’un logement dont l’installation intérieure d’électricité date de plus de 15 ans, l’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Afin d’informer l’acquéreur de la qualité l’installation électrique du bien et de prévenir les risques pour l’occupant, ce rapport doit être annexé à…

Les risques environnementaux et l’ERNMT-ERP

L’ERNMT-ERP ou Etat des Risques Naturels et Technologiques Le diagnostic immobilier des risques naturels et technologiques ou diagnostic ERNMT est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Selon les articles L.125-5 et R.125-23 à 27 du code de l’environnement, le propriétaire d’un bien doit informer les acheteurs ou…

Les obligations pour une location

La location d’un logement immobilier impose certaines règles dont la réalisation de divers diagnostics et états. Le DPE, le mesurage Loi Boutin et l’état des lieux (entrée et sortie du locataire) se font sans restriction. Le diagnostic plomb s’effectue uniquement en fonction de l’année de construction et l’ERNMT dès qu’un…

Les exigences pour la vente en diagnostics immobiliers

Assurez-vous d’avoir tous les diagnostics immobiliers requis par la réglementation avant de finaliser votre transaction de vente. Pour se faire, contactez SDI Diagnostic qui effectuera ceux exigés après quelques renseignements sur votre bien. Avant l’annonce immobilière, il est nécessaire d’avoir le DPE. D’après l’année du permis de construire, le diagnostic…

La loi Carrez exclusivement pour les ventes en copropriété

Selon la Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite « Loi Carrez » et le Décret d’application n°97-532 du 23 mai 1997 entrés en vigueur le 19 juin 1997, lors de la vente d’un bien immobilier, la superficie vendue doit être mentionnée dans le texte de toute promesse ou compromis de vente.…

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