Comme son prédécesseur, le nouveau diagnostic amiante (diagnostic amiante 2013) concerne les appartements et maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’objectif de ce diagnostic immobilier consiste à informer l’acquéreur avant la signature d’un acte de vente d’une éventuelle présence d’amiante dans les matériaux de construction, afin de connaître les risques sanitaires potentiels.
Le diagnostic amiante 2013 est obligatoire depuis le 1er avril 2013, (arrêtés publiés au Journal Officiel des 28 et 30 décembre 2012, décret 2011-629 du 3 juin 2011).
Quels changements apporte le diagnostic amiante 2013 ?
Le premier changement concerne la liste des matériaux à analyser. Auparavant, seuls les matériaux de la classe A tels que les flocages, calorifugeages et faux plafonds y figuraient.
Cette liste a été élargie et contient désormais des matériaux durs de la classe B ainsi que des éléments extérieurs.
Si le diagnostiqueur repère de l’amiante dans les matériaux durs (classe B), il doit évaluer l’état de conservation de ces derniers et conseiller des mesures permettant d’enrayer le risque sanitaire.
Deuxièmement, le préfet a désormais la possibilité d’exiger au propriétaire d’un bien de réaliser un diagnostic amiante, si le constat n’a pas été fait lors de la vente. En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire peut écoper d’une amende.
Et si j’ai déjà réalisé un diagnostic amiante ?
Si vous avez réalisé un diagnostic amiante avant le 1er novembre 2007, il n’est plus valable et doit être refait.
Si votre diagnostic amiante a été réalisé entre le 1er novembre 2007 et le 1er janvier 2013 et que l’acte de vente a été signé avant le 31 mars 2013, votre diagnostic immobilier est toujours valable.
Pour tous les actes de vente signés après le 1er avril 2013, un complément de repérage est nécessaire. Si votre diagnostic amiante a été réalisé après le 1er janvier 2013 et si aucune présence d’amiante n’a été constatée, sa validité est illimitée. En cas de présence d’amiante, il est obligatoire de faire un rapport sur l’état de conservation des matériaux tous les 3 ans.
Diagnostic amiante 2013 – contactez-nous
Vous avez déjà réalisé un diagnostic amiante, mais vous n’êtes pas sûr de sa validité ? N’hésitez pas de nous contacter pour vous assurer que votre rapport reste valide ! Vous avez besoin de réaliser un diagnostic amiante en vue d’une prochaine vente de votre bien ? Contactez-nous pour fixer rendez-vous. Pour plus de détails sur les risques sanitaires de l’amiante, consultez notre article « diagnostic amiante »