Les diagnostics avant travaux/démolition
Avant de vouloir commencer un chantier sur un bien immobilier, vous devez vous conformer à la loi en réalisant éventuellement les diagnostics avant travaux /démolition. Pour des travaux de rénovation, de réhabilitation ou autres ainsi que pour une démolition, les diagnostics avant travaux sont l’amiante, le plomb et les termites sous réserve des conditions de […]
Le diagnostic assainissement
Certaines habitations ne sont pas raccordées aux canalisations communes des évacuations d’eaux usées pour diverses raisons. Ces bâtiments utilisent alors une installation d’assainissement non collectif ou rejettent leurs eaux usées dans la nature. Le diagnostic assainissement est une inspection de la conformité de l’installation à remettre au futur acquéreur et est réalisé par agent du […]
L’accessibilité des personnes handicapées
Le diagnostic accessibilité handicapés ERP s’inscrit dans l’objectif d’assurer aux personnes en situation de handicap une accessibilité facilitée aux bâtiments et aux installations communales et publiques et une bonne circulation à l’intérieur de ces derniers. Il est obligatoire depuis 2010, conformément à la loi du 11 février 2005 de l’égalité des droits et des chances, […]
Le diagnostic mise en copropriété
Selon la loi SRU entrée en vigueur le 1er juin 2001 (article L 111-6-2 du Code de la construction et de l’habitation), un diagnostic technique dit « diagnostic Loi SRU » doit être effectué avant toute division en lots et mise en copropriété d’un immeuble de plus de 15 ans. Lors de la première vente […]
Les diagnostics enrobés HAP et amiante
L’amiante ne se trouve pas seulement dans les matériaux de constructions immobilières mais également dans les enrobés de nos routes. Les goudrons et les dérivés houillers comportent quant à eux des HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques tout aussi nocifs pour l’homme que l’amiante. Avant de procéder à des travaux routiers, il est primordial d’accomplir un diagnostic […]