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Les risques environnementaux et l'ERNMT

Une commune peut disposer de plusieurs PPR en fonction des risques qu'elle encourt.

La présence de ces Plans de Préventions des Risques, tout comme une zone déclarée sismique, engendre l'obligation d'établir un ERNMT lors d'un projet de vente ou de location immobilière (terrain nu ou construit).

Ces risques peuvent être naturels, technologiques et/ou miniers selon les situations géographiques.

C'est la mairie qui donne ces informations tout comme le formulaire de l'ERNMT.

Selon les cas, des documents sont à annexer à ce formulaire qui devra figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique à présenter lors de la transaction.

L'ERNMT peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier ou par vos soins dans quel cas vous engagez votre responsabilité en cas d'erreur.  

Amiante avant travaux Montreuil Diagnostic immobilier Pantin

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